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Texte de la REPONSE :
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L'accident routier qui s'est produit dans le tunnel du Fréjus a provoqué l'interruption du trafic pendant deux mois. Cette situation illustre la nécessité de développer les alternatives à la route, notamment dans les zones montagneuses et plus généralement dans les zones sensibles d'un point de vue environnemental. Le ferroutage permet de mettre sur des trains non seulement des conteneurs mais aussi des remorques ou des véhicules routiers. Ce mode de transport doit pouvoir acheminer des trafics nécessitant le franchissement d'une barrière physique naturelle, mais il ne peut se développer que dans le cadre d'une offre de service compétitive. Seuls des services économiquement pertinents et viables financièrement après plusieurs années d'exploitation peuvent durablement entraîner une modification de la chaîne logistique et donc contribuer efficacement à une réduction de la congestion routière. La qualité de service de la traction ferroviaire et la répartition des sillons ferroviaires doivent répondre aux exigences des utilisateurs. L'ouverture progressive à la concurrence, du réseau ferroviaire fret, la gestion des sillons par RFF et le soutien de l'État au plan de redressement du fret de la SNCF visent à reconstruire les bases d'un développement pérenne. Le service expérimental d'autoroute ferroviaire entre Bourgneuf-Aiton et Orbassano a été lancé en novembre 2003. Techniquement, l'expérimentation a permis de tester la viabilité du système Modalohr. Commercialement, ses résultats sont en progrès net, constant et encourageant depuis septembre 2004 puisque le taux de remplissage des navettes a atteint 50 % avant la fermeture du tunnel routier du Fréjus et ce, malgré un début difficile. Dans le contexte de fermeture du tunnel routier, les navettes ont frôlé la pleine capacité, et ce sont plus de 2 000 poids lourds par mois qui ont été transportés par l'autoroute ferroviaire alpine. Des travaux très lourds de mise au gabarit du tunnel ferroviaire, actuellement en cours, limitent les fréquences des navettes et les gabarits des véhicules routiers. Ils permettront le transport de poids lourds aux dimensions les plus utilisées (plus de 95 % du parc de remorques). Des études et évaluations complémentaires devront déterminer les conditions et les modalités d'exploitation du service d'autoroute ferroviaire qui sera poursuivi à l'issue de la phase expérimentale, fin 2006. Parallèlement, l'État soutient les travaux de l'association « Route roulante 2006 » dans le but de déterminer les conditions de réalisation d'une autoroute ferroviaire longue distance en plaine. Le projet Perpignan-Bettembourg est à cet égard particulièrement encourageant. Le transport maritime courte distance et fluvio-maritime doit lui aussi contribuer à alléger les flux de transport routier. Le Gouvernement entend soutenir financièrement la création de deux lignes maritimes d'intérêt général, retenue au CIADT du 18 décembre 2003 : l'une sur la Méditerranée, reliant la France, l'Italie et l'Espagne ; l'autre sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, entre l'Espagne et la France. L'ensemble de ces modes de transport, combinant la route aux trois modes massifiés alternatifs (fer, fleuve, mer) est encouragé par le Gouvernement, qui fournit notamment une aide directe à l'exploitation des lignes régulières de transport combiné. Cette aide est basée sur une allocation (d'un montant de douze euros en 2005) par unité de chargement transbordée, de la route sur le rail, le fluvial ou le maritime courte distance, dans un terminal de transport combiné ou un port français.
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