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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation économique alarmante de la filière apicole et la destruction massive des colonies d'abeilles. Depuis bientôt une dizaine d'années, des centaines de milliers de ruches ont été décimées en zone de grande culture de tournesol et de maïs, vraisemblablement par deux insecticides systémiques bien connus. Cette destruction des abeilles place la filière apicole dans une situation économique alarmante, mais aussi menace toute l'activité de pollinisation, dans la mesure où l'abeille assure la reproduction de plus de 80 % des plantes à fleurs cultivées et sauvages. Or la Commission européenne examinera bientôt les critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les deux insecticides évoqués) pour décider ou non de leur inscription sur la liste des produits autorisés selon la directive 91/414/CEE. Dans ce cadre, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil et la commission des toxiques française a transmis à l'AESA la proposition de ne pas inclure cette substance active « compte tenu des préoccupations majeures » qu'il suscite « pour l'environnement et les espèces sauvages ». Il serait indispensable que la France, quelles que soient les conclusions de la Commission européenne, décide d'interdire sur le territoire français toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières actives, le fipronil et l'imidaclopride. En conséquence, M. Yvan Lachaud le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la Commission européenne sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la pertinence de l'inscription des substances actives imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui prévoit l'évaluation des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004 par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base du principe de précaution et dans l'attente de la décision communautaire d'inscription ou non de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En 2004, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire à l'annexe I de la directive 91/414, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement mises en évidence par la commission d'étude de la toxicité (CET), notamment pour les organismes aquatiques, les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n'a pas encore achevé l'évaluation de ce dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Cette évaluation n'est pas encore terminée en raison de la fourniture de compléments par la firme, après l'envoi du premier rapport d'évaluation à l'AESA. En ce qui concerne l'imidaclopride, c'est l'Allemagne qui a été désignée comme État membre rapporteur et n'a pas encore remis sa première évaluation. L'AESA doit ensuite remettre un rapport aux États membres. Cette évaluation sera complétée par l'avis des autres États membres. Il conviendra d'examiner avec attention les résultats des évaluations menées par l'AESA, mais en l'absence d'éléments nouveaux, l'opposition à l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414 demeure.
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