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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes alerte Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution à laquelle sont exposés les citoyens du quartier de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne. Ces citoyens constatent depuis des mois une pollution atmosphérique provoquant des nausées, malaises, maux de gorge et maux de têtes. La presse a récemment fait état d'émanations toxiques d'hydrocarbures et de solvants chlorés à l'origine de cette pollution. Un rapport d'expertise du laboratoire central de la préfecture de police, porté à la connaissance du public par la presse, a mis en évidence la présence de produits toxiques (tétrachloroéthylène, dichlorométhane, méthyl isobutyl cétone, chloroforme) dans les égouts de la ville. Il semblerait que des entreprises de la zone d'activité du Val-de-Seine rejettent ces produits toxiques dans le réseau des eaux usées, au-delà des taux maxima fixés par arrêté préfectoral. Deux procès-verbaux ont notamment été dressés les 22 avril et 4 mai derniers à l'encontre d'une entreprise qui a rejeté 48 et 42 mg/l au lieu des 15 mg/l autorisés. Afin de prévenir ce type de pollution industrielle, la mise en place d'un système d'analyse permanent pourrait permettre de contrôler tout dépassement des seuils autorisés pour le rejet de produits toxiques par les entreprises. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte prendre dans les plus brefs délais afin que les citoyens de Villeneuve-la-Garenne soient mieux informés des risques écologiques auxquels ils sont exposés et surtout soient efficacement protégés contre cette pollution qui pourrait avoir des conséquences graves en termes de santé publique, particulièrement dans un contexte de forte chaleur.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes de pollution atmosphérique constatés dans le quartier de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne. Dès le signalement de la suspicion de pollution provenant du réseau d'assainissement de Villeneuve-la-Garenne, le 22 avril, l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet des Hauts-de-Seine, a effectué un contrôle de la zone. Au signalement d'un nouveau pic le 29 avril, une action de contrôle a été de nouveau engagée et dirigée de manière plus particulière sur le site exploité par la société Alex Essence, qui a fait l'objet de contrôles administratifs. Des analyses sur les rejets ont notamment été réalisées. Ces contrôles ont montré pour la société Alex un dépassement des valeurs limites de rejet en hydrocarbures, constaté à deux reprises. Deux procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de la société Alex et transmis au procureur de la République. Par arrêté préfectoral du 10 juin 2005, la société Alex a également été mise en demeure de respecter les valeurs limites de rejet, fixées par l'arrêté préfectoral du 13 avril 1993, dans un délai de sept jours à partir de la notification. Aucun nouveau dépassement n'a été constaté depuis. En parallèle, la zone industrielle a été mise sous surveillance par l'inspection des installations classées, afin de pouvoir identifier le fait générateur de la pollution et sanctionner son auteur. Dans ce but, des contrôles administratifs ont été menés durant le courant du mois de mai sur la totalité de la zone industrielle de façon à s'assurer que les exploitants respectaient la législation des installations classées. Par ailleurs, des contrôles des rejets ont été diligentés sur les installations connues comme rejetant des hydrocarbures. Ces investigations n'ont pas mis en évidence de situation anormale. Cependant, compte tenu du nombre important de doléances relatives à des épisodes répétés d'odeurs de « gaz » ou d'« égout » recueillies au cours de l'enquête effectuée par les inspecteurs des installations classées, la zone industrielle demeure sous surveillance. Au 24 août 2005, aucun nouvel épisode n'avait été constaté. Enfin, s'agissant des émanations d'hydrocarbures qui ont incommodé les personnels travaillant dans les locaux de la protection maternelle et infantile situés avenue de Gaulle en avril 2005, les résultats de deux campagnes de prélèvement ont fait apparaître des traces de méthyléthylcétone dans ces locaux à des concentrations inférieures à celles des recommandations sanitaires. Par ailleurs, afin de lutter contre la forte odeur d'égout, le conseil général a informé le préfet, par courrier en date du 25 juillet 2005, qu'il avait fait procéder, conformément aux préconisations de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, à la réfection du réseau d'assainissement du centre dont les défauts pouvaient être à l'origine des émanations.
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