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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation difficile des ménages dans les zones de montagne face au coût prohibitif des combustibles. En effet, en deux ans, le prix du fioul domestique a augmenté considérablement, provoquant une réduction importante du pouvoir d'achat des citoyens. Si des mesures de remboursement existent notamment pour les agriculteurs, les transporteurs et les pêcheurs, la plupart des habitants doivent s'acquitter de la TIPP. Dans les départements de montagne, relativement enclavés et éloignés des raffineries, le coût de ces combustibles devient prohibitif notamment du fait de la répercussion des coûts de transports. Dans ces territoires où la température est relativement basse pendant de longs mois, le chauffage est en service pendant neuf mois en moyenne, ce qui représente une charge financière importante notamment pour des personnes de condition modeste. Les départements de Corse bénéficient d'un système de taxation lié à leur spécificité insulaire, inscrit à l'article 265 du code des douanes. Il paraît nécessaire de prendre en compte les spécificités montagnardes de certains départements, au même titre que les spécificités insulaires et de réduire le taux de la TIPP sur ces territoires pour tenir compte de ces caractéristiques. Il lui demande de préciser ses intentions quant à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les ménages du fait de l'augmentation du prix du fioul domestique. Il convient toutefois de souligner que le fioul domestique ne se trouve pas dans une situation atypique en matière de taxation. En effet, l'article 265-3 du code des douanes national prévoit que tout hydrocarbure destiné à être utilisé comme combustible est assujetti à la taxe intérieure de consommation. Par ailleurs, le niveau d'imposition de ce produit, taxé en France à hauteur de 5,66 EUR/hl, se situe dans la moyenne des taux pratiqués par l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Certes, en raison même de son niveau réduit de taxation, le fioul domestique se révèle plus sensible aux variations des cours du pétrole que d'autres produits pétroliers plus imposés et bénéficiant, de ce fait, de l'effet de l'amortisseur fiscal. Cependant, dans un contexte budgétaire contraint, toute baisse de la fiscalité sur ce produit serait hautement préjudiciable pour l'équilibre des finances publiques. Dès lors, une baisse du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers sur le fioul domestique à usage combustible n'est donc pas envisageable, s'agissant d'un produit qui, en ce qu'il est destiné au chauffage des ménages, est d'ores et déjà sept fois moins taxé que son équivalent destiné à la carburation, le gazole, actuellement imposé au taux de 41,69 EUR/hl. Il convient donc de rechercher ailleurs les solutions adaptées à la hausse des cours du pétrole. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de relancer l'effort national en faveur des biocarburants qui doivent constituer, sur le long terme, une réponse appropriée à la variation du prix des carburants. En contrepartie de la poursuite de la diminution du coût de revient de ces produits, des mesures sur les volumes agréés et d'encouragement au développement de cette filière ont ainsi été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2005.
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