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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, le principe directeur de la politique européenne de la Suisse consiste à négocier et à appliquer des accords sectoriels avec l'Union européenne. L'adhésion est un objectif qui reste politiquement affiché dans une perspective de long terme. Dans ce contexte, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen a répondu à un souhait de la part des autorités helvétiques qui désiraient fortement bénéficier des avancées européennes en matière de sécurité et ne plus demeurer « un îlot d'insécurité » au coeur de l'Europe. Le résultat du référendum du 6 juin dernier a montré que le peuple suisse, dans sa majorité, était favorable à cette association. La France, pour sa part, a salué le résultat de la consultation relative à l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen, et considéré qu'il constituait l'une des avancées les plus importantes de la politique européenne de la Confédération. En effet, pour l'Union Européenne et en particulier pour la France qui, comme le souligne l'honorable parlementaire, a une frontière importante avec la Suisse (70 kms), les bénéfices de l'accord relatif à l'acquis de Schengen sont très importants. Ainsi, la circulation des personnes entre l'Union et la Suisse est grandement facilitée dans la mesure où les contrôles sont supprimés aux frontières internes. Cela est fondamental au niveau de la frontière franco-suisse, en termes de transports, de tourisme et d'emplois (de nombreux travailleurs français exercent leurs fonctions en Suisse). Par ailleurs, la coopération transfrontalière en matière de justice et de police avec la Suisse est renforcée. L'échange d'informations rapide et informatisé autorisé par le système SIS constitue notamment un moyen de lutte efficace contre le crime transfrontalier. L'entraide judiciaire en matière pénale est facilitée, y compris en ce qui concerne les délits fiscaux. Les contrôles aux frontières externes de l'Union sont renforcés. Enfin, il est instauré un système de coordination des procédures en matière de demande de visa, ce qui constitue une plus-value, notamment dans le domaine du tourisme.
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