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Texte de la REPONSE :
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Prévu par la convention d'application de l'accord de Schengen, le système d'information Schengen, ou SIS, est devenu opérationnel en 1995. Ce système permet aux autorités concernées des États membres, principalement policières, un accès à l'information sur des personnes ou objets qui ont été signalés : personnes recherchées par la justice, personnes à qui l'on doit refuser l'accès au territoire Schengen, personnes disparues, véhicules volés... Il constitue donc un outil important de coopération policière dans le cadre d'un espace de libre circulation. Un projet adopté sous la récente présidence luxembourgeoise vise à lui donner encore plus d'efficacité, en étendant le champ de ses fonctionnalités (c'est-à-dire le type de données pouvant y être introduites) et la liste des autorités admises à l'utiliser, notamment aux fins de lutte contre le terrorisme. Un système de nouvelle génération, dit SIS II, est en cours de développement. Ce projet est mené depuis 2001 sous l'égide de la commission avec l'accord du conseil. Dans ce cadre, les dernières propositions de la commission portent sur des mesures d'exécution de nature technique. L'objet premier de ce projet est de permettre son extension aux nouveaux États membres de l'Union européenne, le système actuel n'ayant été conçu que pour dix-huit États (pour mémoire, l'Islande et la Norvège y participent également, et il est prévu que la Suisse le rejoigne à son tour). Plus performant sur le plan technologique, le SIS II devra naturellement incorporer les fonctions introduites sous la présidence luxembourgeoise. Outre un intérêt propre évident en termes de sécurité, ce chantier est particulièrement important sur le plan politique. Son entrée en fonction constitue en effet une condition préalable à la participation entière des nouveaux États membres de l'Union européenne à la coopération Schengen, qui se traduira en premier lieu par la levée des contrôles à leurs frontières intérieures. L'année envisagée pour cette mise en place est 2007. C'est donc à compter de cette date que les États participant actuellement à l'espace Schengen actuels devront se prononcer, à l'unanimité, sur l'intégration des nouveaux États membres à cette coopération. Cette décision ne sera pas automatique, mais sera prise sur la base d'une évaluation objective et minutieuse de la capacité de ces États à assumer les obligations incombant au titre de la participation à l'espace Schengen. Des moyens financiers importants ont été prévus au niveau communautaire afin de faciliter ce processus (plus de 950 MEUR sur la période 2004/2006). La position de notre pays sur ce sujet important ne se distingue pas de celle du conseil ; nous souhaitons que l'intégration de nos nouveaux partenaires soit réalisée le plus rapidement possible, dans la mesure où les conditions préalables auront été remplies. Cette position est conforme à l'esprit de Schengen, en tant qu'espace de solidarité et de coresponsabilité.
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