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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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exploitations
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Analyse :
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parc de tracteurs. renouvellement. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une suggestion qui permettrait de soutenir l'activité des constructeurs de machines agricoles, et notamment de tracteurs, tout en contribuant à l'amélioration de l'équipement et des conditions de travail des agriculteurs français, perspective qui s'inscrit bien dans le projet de loi d'orientation agricole qui sera prochainement discuté à l'Assemblée. Concrètement, on peut imaginer, comme cela se fait actuellement en Espagne, et comme cela avait déjà été fait en France il y a une dizaine d'années pour les automobiles, d'encourager le renouvellement du parc des tracteurs en apportant une aide aux constructeurs qui la répercuteront à l'acheteur sous la forme d'une remise lors de l'achat et de la reprise par le constructeur de vieux tracteurs à détruire. Ce soutien pourrait être de l'ordre de 100 euros par unité de puissance (chevaux DIN). Une telle mesure permettrait non seulement de renforcer l'activité des industriels du secteur. Mais elle aurait aussi des conséquences écologiques avec la diminution de consommation de gazole grâce aux nouveaux moteurs moins polluants, tout en améliorant l'efficacité du travail des agriculteurs. Tout le monde aurait donc à y gagner. Sachant que les services du ministère de l'agriculture ont eux-mêmes réfléchi à cette proposition, il désirerait savoir quelles suites il entend y apporter.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est très favorable à toute démarche visant à améliorer la sécurité des tracteurs agricoles, notamment contre le risque de retournement qui est encore responsable d'un trop grand nombre d'accidents graves, voire mortels. C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, une proposition d'aide financière accordée aux agriculteurs qui auraient remplacé les plus anciens de leurs tracteurs par des équipements neufs dûment homologués, a été examinée avec la plus grande attention. Cette aide aurait pu prendre la forme d'un crédit d'impôt. Compte tenu toutefois du coût relativement important de la mesure proposée, le ministère a préféré s'engager vers des mesures moins coûteuses, visant le parc de tracteurs existants. Un arrêté technique en préparation devrait prochainement préciser selon quels critères les exploitants agricoles pourront sécuriser les tracteurs agricoles contre le risque de retournement. En outre, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en ligne sur son site internet public un logiciel permettant aux exploitants qui le souhaitent de réaliser eux-mêmes, s'ils en ont la capacité, ou de faire réaliser par un artisan spécialisé un arceau de sécurité adapté aux différentes catégories de tracteurs anciens.
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