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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des finances publiques. Un rapport de la Cour des comptes publié le 22 juin dernier relève que, dans ce domaine, la position de la France au niveau international ne cesse de se détériorer. Désormais, « l'État est en déficit avant même de pouvoir payer les intérêts de sa dette ». De facto, « la dette s'accroît automatiquement puisque la charge d'intérêt qu'elle génère conduit à augmenter le déficit budgétaire ». Parallèlement, notre pays a la plus forte proportion de dépenses publiques (54,8 % du PIB, contre 48,5 dans la zone euro) derrière la Suède et le Danemark. Autre élément préoccupant, pour la première fois depuis près de dix ans, les collectivités territoriales ont dégagé un solde négatif. Ce phénomène est lié notamment au transfert de charges issu de la politique de décentralisation. Comme il s'y est engagé, l'État va devoir compenser financièrement ce manque à gagner et donc creuser un peu plus le déficit des finances publiques. Il souhaite savoir avec précision dans quels domaines les pouvoirs publics comptent engager des économies - en particulier de fonctionnement - afin d'enrayer cette situation « préoccupante ».
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Texte de la REPONSE :
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La dette publique française atteint un niveau préoccupant. Elle représente actuellement 1 067 milliards d'euros, après être passée de 20,7 % du PIB en 1980 à 64,7 % du PIB en 2004. Cette évolution s'explique essentiellement par l'augmentation de la dette de l'État, qui atteint aujourd'hui 51 % de la richesse nationale, soit 840 milliards d'euros. Au total, la dette publique représente aujourd'hui plus de 17 000 euros pour chaque Français. Maîtriser l'endettement public est nécessaire pour plusieurs raisons : le niveau de dette publique doit être « soutenable » pour les générations futures, c'est-à-dire que les recettes présentes et futures doivent permettre d'équilibrer les dépenses présentes et futures ; le niveau de dette tend spontanément à croître, c'est l'effet « boule de neige » : le déficit public alimente la dette publique, ce qui tend à augmenter les charges d'intérêt de la dette, cette augmentation détériorant à son tour le déficit public ; l'augmentation des charges d'intérêt de la dette obère les marges de manoeuvre pour financer d'autres dépenses ; le pacte de stabilité que la France s'est engagée à respecter impose que le niveau de dette publique soit inférieur à 60 % de la richesse nationale. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie souhaite que la dette publique fasse l'objet d'un grand débat national, approfondi et transparent. A cet effet, il a demandé à M. Michel Pébereau de conduire une mission pour éclairer l'opinion et les responsables politiques sur cette question. Il souhaite que cette mission puisse mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est constituée, identifier les bonnes et les mauvaises pratiques de manière à mieux nous guider à l'avenir. Ce rapport est attendu à l'automne et ses conclusions feront l'objet d'un débat devant le Parlement. Dans ce contexte, le Gouvernement attache une grande importance à la maîtrise des dépenses publiques. Ceci ne signifie pas pour autant immobilisme budgétaire. Les orientations budgétaires retenues pour 2006 ménagent les priorités du Gouvernement, en premier lieu l'emploi. Le budget 2006 s'attachera également à consolider l'effort de restauration de l'État régalien, qu'il s'agisse de la défense, de la sécurité ou de la justice. Le Gouvernement souhaite par ailleurs continuer à préparer la France aux défis de demain : l'État doit donc jouer le rôle d'un catalyseur pour un effort accru de recherche-développement au sein des entreprises privées. Enfin, le budget 2006 devra concourir à maintenir la place de la France dans le monde, notamment grâce à une nouvelle progression des montants consacrés à l'aide publique au développement. Le budget 2006 s'inscrit cependant dans un nouvel environnement de gouvernance des finances publiques : la réforme du pacte de stabilité et de croissance assouplit un cadre critiqué pour son uniformité, tout en incitant à la vertu budgétaire. Cette réforme pousse en effet vers plus de logique économique - ne pas ajouter aux difficultés conjoncturelles mais inciter à faire plus quand tout va bien - et donne à ces mécanismes de surveillance un fort caractère d'incitation aux réformes de structure -, tout cela sans toucher aux ancrages nominaux prévus par le traité ; la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) représente un aiguillon puissant en matière de réforme de l'État. A partir de 2006, chaque responsable de programme aura la capacité de récupérer en gestion les gains de productivité qu'il aura réalisés, ce qui devrait naturellement conduire à améliorer l'efficacité du service public ; la réforme des lois de financement de la sécurité sociale va leur donner plus de lisibilité et de crédibilité, et permettre de mieux articuler les décisions relatives aux finances sociales avec les arbitrages globaux de finances publiques. Dans ce contexte, la situation des collectivités territoriales apparaît d'autant plus atypique, puisqu'elles sont aujourd'hui totalement déconnectées des contraintes générales en matière de finances publiques. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ont proposé que soit instaurée une conférence annuelle des finances publiques, qui pourrait par exemple détailler, chaque automne, les hypothèses retenues dans le schéma pluriannuel des finances publiques, ce qui permettrait à chaque acteur de faire le nécessaire pour respecter les engagements européens de la France. Les grandes orientations de politique économique et budgétaire du Gouvernement pour 2006 ont été présentées au Parlement dans le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, qui a donné lieu à un débat à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.
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