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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation des droits de l'homme en Syrie. Elles ont exprimé à plusieurs reprises leur vive inquiétude devant les procès et la détention prolongée d'opposants politiques, comme devant toutes les atteintes aux droits de l'homme en général. A ce titre, la France soutient pleinement les actions menées par l'Union européenne. Elle entretient également, depuis plusieurs années, un dialogue bilatéral exigeant avec la Syrie. Des démarches communes sont ainsi entreprises en tant que de besoin et à tous les niveaux pour marquer les préoccupations de l'Union sur la situation des droits de l'homme en Syrie mais également, le cas échéant, sur des cas individuels qui lui ont été signalés. L'accord d'association entre la Syrie et l'Union européenne paraphé le 19 octobre 2004 contient, outre les dispositions de coopération économique, politique, sociale et culturelle, une clause relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Cette clause constitue un élément essentiel de l'accord, dont le respect est suivi avec une particulière attention. En effet, les atteintes graves aux droits de l'homme ou aux libertés fondamentales peuvent éventuellement constituer un motif de suspension de l'accord par l'Union européenne. Ces dispositions renforceront les capacités d'action de l'Union européenne lorsque cet accord sera entré en vigueur.
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