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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir l'éclairer sur les anomalies qui frappent le régime de cotisation des travailleurs pluriactifs exerçant à titre accessoire et occasionnel une très petite activité non salariée non agricole individuelle, en complément d'un emploi salarié non agricole qui constitue l'activité principale (plus de 1 200 heures dans l'année), et représente la quasi-totalité des revenus. Il note qu'en matière d'assurance maladie, ces travailleurs déjà soumis au régime général salarié, sont soumis simultanément à l'obligation de verser aux caisses des régimes non salariés une cotisation minimale forfaitaire, qui peut dans certains cas dépasser le revenu fiscal. Il souligne qu'en contribuant, sans contrepartie, à l'équilibre financier de ces caisses, les travailleurs pluriactifs travaillent, simultanément, à entretenir leur propre déficit ; et que certains d'entre eux, en supplément d'une réglementation qui les pénalise, font l'objet d'un harcèlement administratif qui a pour effet de les inciter à recourir à une activité illégale. Étant donné l'urgence aujourd'hui de prendre toute mesure en faveur de la création d'entreprise et du retour à l'emploi, il attire son attention sur l'opportunité de réformer cette cotisation maladie forfaitaire et disproportionnée, en lui substituant le principe de proportionnalité, qui présente le triple avantage, en réhabilitant la valeur travail, d'encourager la création et le maintien de la micro-activité, de doper la croissance et de re-créditer les caisses.
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