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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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indemnités pour travaux de nuit. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le montant de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit. Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent pour certains types d'emplois, bénéficier d'une indemnité pour travail de nuit dans le cas d'un service accompli entre 21 h et 6 h du matin, dans le cadre de la durée légale du travail. Le montant de cette indemnité s'élève à 0,80 EUR par heure pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni. Dans certains cas, la pénibilité du travail demandé est importante et le montant de l'inderrnité ne paraît pas adapté. Il lui demande si une réflexion pourrait s'engager pour une revalorisation de cette indemnité lorsqu'un travail intensif est fourni.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit prévoit la possibilité d'attribuer une indemnité horaire pour les agents effectuant une durée normale de service entre vingt et une heures et six heures. En application de ce décret, l'arrêté ministériel du 30 août 2001 prévoit que ce taux horaire est porté à 0,17 euro et qu'il peut être majoré en cas de travail intensif, ce qui le porte dans ce cas à 0,80 euro. L'article 88 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose comme principe que les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux sont fixés par les organes délibérants des collectivités territoriales dans la limite de ceux applicables aux fonctionnaires des services de l'État exerçant des fonctions équivalentes. Dès lors, les fonctionnaires territoriaux peuvent également bénéficier de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif à condition que l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale en délibère ainsi. Il n'est pour l'instant pas envisagé de modifier les montants de cette indemnité.
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