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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaiterait attirer l'attention du M. le ministre de la culture et de la communication sur l'absence de toute reconnaissance d'un droit d'auteur, et de propriété intellectuelle des producteurs sur leurs spectacles vivants. Alors que la défense du droit d'auteur a été envisagée sur internet, se pose toujours avec acuité la question de la reconnaissance du simple droit, sans considération financière, pour les producteurs de spectacles vivants d'autoriser ou refuser la fixation, la reproduction et la communication de leurs oeuvres. Dès lors, elle souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement entend pour protéger cette liberté, qui demeure un droit fondamental et constitutionnellement garanti.
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