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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des délégués départementaux à l'éducation nationale face à l'application de l'article 40 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école. Cet article interdit aux DDEN d'exercer leur mission dans les établissements de leur commune ou de leur arrondissement de résidence. Les DDEN, souvent des enseignants retraités, sont des bénévoles dont la mission est d'inspecter les écoles. Bien au-delà de cet aspect d'inspection, le DDEN assure une mission d'incitation et de coordination en veillant à faciliter les relations entre l'école et la municipalité. Ce rôle d'interface entre l'école, les usagers, la municipalité et les autorités académiques exige une connaissance globale de l'environnement des écoles dont le délégué a la charge. Dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence revient à vider de son sens ce rôle de médiation. En outre, la fonction de délégué départemental ne se limite pas à une simple visite d'école, membre de droit du Conseil d'école, il participe à tous les aspects de la vie scolaire (restauration, commission de sécurité, soutien scolaire...). Cette disposition aurait pour effet de provoquer la démission d'un grand nombre de délégués départementaux. Il lui demande, en conséquence, de quelle manière le Gouvernement souhaite mettre en application ce dispositif au vu des arguments précédemment évoqués.
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