FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69287  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6573
Réponse publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2507
Date de signalisat° :  27/02/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. dispositif de mise à jour. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les bornes vertes de mise à jour des cartes Vitale. Aujourd'hui, tout assuré peut mettre à jour sa carte Vitale sur l'une des 6 000 bornes implantées sur l'ensemble du territoire. Ce dispositif permet d'éviter les lourdeurs administratives d'attente en cas de changement des informations sur l'assuré social. Or, il semblerait qu'à compter du 1er janvier 2006 ces bornes seront abandonnées par l'assurance maladie. Les usagers, pour obtenir une information ou modifier les données de la carte Vitale, devront se présenter au guichet ou échanger des courriers. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir la décision de l'assurance maladie sur ce point et les mesures qu'il entend prendre afin de pallier la disparition des bornes vertes de mise à jour de la carte Vitale.
Texte de la REPONSE : Les premières bornes implantées lors du lancement de la carte Vitale se sont avérées coûteuses et d'une maintenance difficile et ne correspondaient pas aux attentes d'évolution du système SESAM Vitale. Aussi, de nouvelles bornes de mise à jour des cartes Vitale, plus performantes et substantiellement plus nombreuses ont été déployées dans la quasi-totalité des pharmacies. Au 31 décembre 2006, on comptait ainsi 24 335 points de mise à jour de la carte Vitale en service sur l'ensemble du territoire français.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O