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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la négociation menée avec la Caisse nationale d'allocations familiales pour la conclusion de la convention d'objectifs et de gestion couvrant la période 2005-2008. Alors que depuis quelques années les pouvoirs publics ont incité la branche famille à mener une politique de développement des services aux familles, il s'avère que les arbitrages en cours, s'ils devaient être confirmés, ne permettraient pas aux caisses d'allocations familiales de poursuivre leurs engagements de soutien aux équipements des territoires, notamment en termes de structures d'accueil des jeunes enfants, de loisirs et d'animation de la vie sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des négociations en cours ainsi que les mesures qu'il envisage afin de permettre aux caisses d'allocations familiales de poursuivre leurs engagements pris depuis de nombreuses années avec les communes et les associations dans le domaine des services à destination des familles.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistrée sur les autres enveloppes du FNAS. À titre d'exemple, celle consacrée aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et intégrés dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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