FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69319  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6521
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8734
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  malgré-nous
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par l'association Malgré-nous. Les Malgré-nous demandent une meilleure prise en compte de la spécificité de l'histoire des trois départements d'Alsace-Moselle annexés par les nazis, afin que cette douloureuse situation, encore peu connue de nos jours, soit mieux rendue dans le cadre de la mémoire historique et des programmes de l'enseignement scolaire et des retransmissions médiatiques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les 134 000 Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande entre 1940 et 1945 ont obtenu progressivement divers statuts spécifiques pour répondre aux situations particulières nées de l'annexion de fait de ces territoires par l'Allemagne nazie. Le certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande qui permet l'obtention de la carte du combattant 1939-1945, et donc de la retraite du combattant ainsi que la possibilité de souscrire une rente mutualiste avec participation de l'État, a ainsi été créé pour eux, par les dispositions du décret n° 52-1226 du 10 novembre 1952. Ces mesures de réparation sont aujourd'hui complétées par l'ouverture du mémorial de l'Alsace-Moselle à Schirmeck (Haut-Rhin) où sont rappelées les souffrances particulières qui ont été causées aux habitants français de l'Alsace-Moselle par leur intégration forcée au IIIe Reich durant la Seconde Guerre mondiale. L'État a soutenu cette reconnaissance de la mémoire des Malgré-nous en participant de manière substantielle au financement de ce projet. Par ailleurs, le ministre tient à préciser que la transmission de la mémoire des conflits du xxe siècle constitue l'une des actions principales qui souhaite maintenir vivant le sens de l'engagement de ceux qui ont lutté au service de la France, parfois jusqu'au sacrifice suprême, pour la sauvegarde des idéaux universels que sont la liberté, la démocratie et le respect de la personne humaine. C'est ainsi qu'une coopération s'est instaurée entre la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, afin de promouvoir les actions pédagogiques ayant pour objet notamment le travail de mémoire des conflits contemporains et la citoyenneté. Dans le cadre de ce rapprochement, des subventions sont régulièrement accordées aux établissements scolaires pour l'organisation de projets pédagogiques pouvant comprendre des voyages permettant à de nombreux élèves de se rendre sur les lieux de mémoire. Par ailleurs, l'enseignement de l'histoire dans les établissements scolaires doit permettre aux élèves d'accéder à une compréhension globale du monde dans lequel ils vivent. Ainsi, le renouvellement des programmes d'histoire est aujourd'hui réalisé de l'école primaire jusqu'au cycle terminal des classes de lycée de la voie générale. Dans le cadre des thèmes fixés par ces programmes, les professeurs, qui ont entière liberté de leurs options pédagogiques, ne manquent pas de mettre l'accent sur les hommes et les actions dont la mémoire ne doit pas s'effacer.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O