12ème législature

Question N° : 69321	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6517
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8940
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	betteraves. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la culture betteravière face à l'élargissement de l'Union européenne. Dans le cadre du nouvel élargissement prévu en 2007, les négociations du chapitre agricole avec la Roumanie et la Bulgarie ont été finalisées en juin 2004. Dans ces accords, ces pays bénéficient de l'attribution de quotas de raffinage importants. Les betteraviers sont inquiets de ces accords, car la concurrence de ces pays ferait peser une menace sut le secteur betteravier français. Il souhaiterait donc savoir si ces engagements peuvent être révisés dans le cadre de la réforme du régime sucre qui doit survenir avant l'adhésion de ces nouveaux entrants.
Texte de la REPONSE :	Le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne attribue à la Roumanie et à la Bulgarie des quantités de sucre brut importé au titre des besoins maximaux d'approvisionnement de leurs raffineries. La quantité de base pour la Roumanie exprimée en sucre blanc a été fixée à 329 636 tonnes, celle de la Bulgarie à 198 748 tonnes. Ces volumes restent limités au regard de la dernière estimation de la production de sucre de l'UE qui s'établit à 18 152 084 tonnes et ne sont donc pas de nature à mettre réellement en difficulté le secteur betteravier français. La proposition de réforme de l'organisation commune du marché du sucre présentée le 22 juin par la commission ne prévoit aucune révision de ces dispositions.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O