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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque d'effectifs des gendarmes dans le département de Seine-et-Marne. La Seine-et-Marne, département extrêmement étendu et, pour une très grande partie, rural, connaît un manque cruel d'effectif face, notamment, à la montée régulière de la délinquance en milieu rural. Ce manque était évalué, au début de l'année, à 135 postes. Un premier rattrapage qui a eu lieu au mois de mai et qu'il convient d'ailleurs de saluer, a permis de réduire à 90 le nombre de gendarmes manquant dans le département. Aussi souhaiterait-il savoir si, notamment dans le cadre de sa politique en faveur de la sécurité dans les milieux ruraux et face à la recrudescence des délits dans ces zones, le Gouvernement entend procéder à l'affectation de 90 nouveaux postes de gendarme en Seine-et-Marne. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne connaît effectivement un sous-effectif de 83 militaires, notamment de gradés d'encadrement. Aussi, la situation de ce groupement fait-elle l'objet d'une attention particulière. Trois orientations sont actuellement privilégiées pour accroître l'efficacité des unités de gendarmerie en zone rurale. La première vise à renforcer les effectifs des unités dont la charge est la plus lourde. Ce renforcement s'inscrira dans le cadre des moyens nouveaux accordés à la gendarmerie nationale par la loi de programmation militaire 2003-2008, qui prévoit, en cohérence avec la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la création, en cinq ans, de 7 000 emplois de gendarmes. Dès le budget 2003, la remise à niveau des effectifs de la gendarmerie sera engagée avec l'ouverture de 1 200 postes nouveaux. La seconde mesure consiste à créer ou à renforcer les unités spécialisées locales, tels que les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, les brigades de recherches et les brigades motorisées, qui apportent, en tant que de besoin, leur concours aux unités territoriales. Il s'agit enfin de privilégier une utilisation plus rationnelle des effectifs disponibles, dans le cadre notamment des communautés de brigades qui permettront une mutualisation des ressources et une meilleure coordination des unités. Ces dispositions permettront aux unités de la gendarmerie nationale de remplir leurs missions dans de meilleures conditions. Elles ont évidemment vocation, en fonction des besoins locaux et des priorités qui sont retenues, à s'appliquer au groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne.
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