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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système des mutations des professeurs du premier degré et ceux du second degré. Le mouvement des enseignants du premier degré est distinct de celui du second degré. Ainsi, à chaque rentrée, nous retrouvons des situations absurdes pour des couples d'enseignants ayant engagé une démarche de mutation. En effet, si, dans un couple d'enseignants, l'un officie dans le premier degré et l'autre dans le second, les demandes de mutations simultanées ne sont pas liées. Ainsi, nous pouvons aboutir à une situation où un enseignant est muté mais pas l'autre. Alors l'éducation nationale sépare involontairement des couples, parfois par des distances très longues. Une harmonisation des mouvements de mutation entre ces deux degrés serait souhaitable. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de mettre fin aux séparations de couples liées au système de mutations.
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Texte de la REPONSE :
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La note de service n° 2004-178 du 21 octobre 2004 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré prévoit des dispositions pour les personnels qui souhaitent être mutés simultanément lors d'une même opération de mouvement. Ces dispositions concernent les personnels relevant des différents corps de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré. Ces personnels bénéficient, dans ce cadre, des priorités liées à leur situation. Pour cela, les voeux qu'ils émettent doivent être identiques et figurer dans le même ordre. Cette mutation double ou simultanée est réalisée si les deux agents sont nommés dans l'académie de leur choix lors du mouvement interacadémique. Les mutations simultanées de fonctionnaires appartenant à deux corps distincts de l'éducation nationale s'avèrent difficiles à réaliser en raison des problèmes de calendrier. S'agissant des personnels du premier degré, les procédures de recrutement et de gestion des affectations obéissent à des règles propres, qui sont distinctes de celles des personnels du second degré. Toutefois, la situation des couples de fonctionnaires séparés est étudiée avec une attention particulière afin de permettre, dans la mesure du possible, le règlement de dossiers prioritaires conformément au respect de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
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