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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et à la possibilité de régionaliser celles-ci. Cette année, les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ont fait l'objet d'un arrêté en date du 21 juillet 2005. Cet arrêté élaboré à partir des données scientifiques de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats a pris en compte également une enquête relative à la fréquentation du domaine public maritime par les oiseaux d'eau en juillet et en août, réalisée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) selon un protocole validé par l'Observatoire. La conception de cet arrêté s'appuyait bien sur une différenciation des territoires, notamment des espaces littoraux ouest et sur le constat qu'aucun oiseau d'une espèce chassable n'y est plus observé début août depuis plus d'une décade. Cependant, l'exécution de cet arrêté a été suspendue par le juge des référés du Conseil d'État pour la partie qui concernait les canards et les rallidés, au motif que les études présentées à l'appui de cette évolution des dates de chasse ne permettaient pas en première analyse de « considérer comme absolument négligeable la présence d'oiseaux en période de reproduction » sur le domaine public maritime du littoral ouest sans que le juge ait donné davantage d'explication sur l'interprétation de cette phrase. Le juge des référés a noté que les travaux menés par l'ONCFS apportaient des éléments supplémentaires pour échelonner les dates d'ouverture en fonction des spécificités des territoires. Toutefois, il a considéré ces données insuffisantes pour infléchir sans une analyse au fond plus attentive une jurisprudence constante du Conseil d'État et admettre le cas échéant un échelonnement des dates d'ouverture de la chasse d'une même espèce en fonction du territoire. En attendant le jugement au fond, qui interviendra d'ici quelques mois, un nouvel arrêté en date du 4 août 2005 a repris les dates retenues en 2004.
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