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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de santé publique lié à l'amiante. 4 millions de tonnes d'amiante ont été importées entre 1937 et 1995, et, malgré les travaux importants de désamiantage engagés, nombre de bâtiments restent encore à traiter. Ce processus se doit donc d'être encore amplifié, et nous savons que le Gouvernement s'y attelle avec la plus grande attention. Reste cependant le problème du recyclage des produits amiantés, qui se fait actuellement sans protection ni procédure particulière. Une méthode d'élimination rapide et efficace est cependant opérationnelle : l'inertage. Ce processus, au prix de revient compétitif, a pour but de vitrifier ces produits, et donc de les rendre définitivement et rapidement inoffensifs. Outre la plus-value écologique de ce type de système, il semble clair que des impératifs de santé publique imposent ce type de mesure. Il souhaite donc savoir s'il est possible, après étude approfondie de ce système d'élimination, de le rendre obligatoire pour tout produit contaminant amianté provenant des différents travaux de désamiantage engagés dans notre pays. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (un site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
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