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Rubrique :
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patrimoine culturel
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Tête d'analyse :
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monuments historiques
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Analyse :
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crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des moyens consacrés à la restauration des monuments historiques. Les reports de crédits consécutifs, rendus possibles en raison des retards pris par les chantiers après les tempêtes de 1999, ont pallié pendant quelques années les effets de la diminution des crédits. Mais, en 2005, l'enveloppe des crédits de paiement chute d'environ 100 millions d'euros ce qui représente une baisse de 25 %. Ainsi, en région Bourgogne, la dotation en crédits de paiement n'a été que de 7,2 millions d'euros contre 11,5 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 38 %. L'impact des restrictions budgétaires se fait directement sentir sur l'activité des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Cinq entreprises en Bourgogne ont déjà déposé leur bilan depuis le début de l'année, et de nombreux emplois très qualifiés sont et seront supprimés. Outre les conséquences économiques, le savoir-faire hautement spécialisé de ces entreprises est menacé de disparition s'il ne trouve plus à s'exercer auprès des monuments historiques et si des apprentis ne sont plus formés. La restauration de notre patrimoine classé représente un enjeu majeur pour la culture dans notre pays, mais aussi pour tout un secteur de l'artisanat du bâtiment. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures budgétaires qui seront prises pour conforter la politique en faveur de la préservation du patrimoine historique.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'État, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 millions d'euros des crédits de paiement supplémentaires, ce qui a permis au ministère de solder ses engagements pour l'année 2004 et d'éviter que des entreprises ne connaissent des difficultés financières insurmontables faute de paiement des factures adressées. Une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale en crédits de paiement pour les monuments historiques est intervenue au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation très fine des priorités est établie par mes services centraux et déconcentrés tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire, et dégager des solutions qui, comme en 2004, puissent répondre à l'urgence de la situation. Les premières mesures obtenues, dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre en 2005 et 2006 l'effort entrepris.
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