FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69432  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste - Corse-du-Sud ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6537
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GPL
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages des gaz de pétrole liquéfiés, qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur dans le système fiscal français. En effet, les GPL sont aujourd'hui les carburants les plus écologiques et les plus économiques disponibles en France principalement issus du gaz naturel (60 %), ils ont été considérés comme « carburant propre » par la loi sur l'air de 1996, et au niveau européen par le programme Auto-Oil II. En outre, ils participent, notamment dans le domaine des transports, à la diversification énergétique, grâce à une moindre dépendance au pétrole. Or les incitations fiscales relatives au GPL carburant arrivent à terme à la fin de 2005. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour reconduire ces mesures d'une part (crédit d'impôt pour l'achat de véhicules neufs GPL ou la transformation de véhicules essence), pour s'engager dans une véritable politique volontariste de communication d'autre part, afin de favoriser le développement de ce carburant écologique.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Corse N