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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la composition du Conseil national des Universités. Ce conseil est l'instance nationale compétente pour le recrutement et le suivi de la carrière des enseignants chercheurs. Concernant la médecine générale, ce sont les médecins spécialistes des autres disciplines qui attribuent le diplôme d'étude spécialisée aux généralistes en formation. Il paraîtrait néanmoins plus approprié que la médecine générale dispose, comme toutes les autres spécialités qui en disposent déjà, d'une section spécifique « médecine générale » au sein du Conseil national des universités. Il est en effet singulier que ce soit des professeurs de biochimie, de biologie cellulaire ou de chirurgie qui proposent des enseignants de médecine générale à la nomination. Toute nomination et promotion devraient relever, comme pour toutes les autres disciplines, de la responsabilité de leurs pairs. Aussi, elle lui demande si une réflexion et, le cas échéant, si des mesures sont prévues afin de réformer le Conseil national des universités pour y intégrer une section spécifique « médecine générale » susceptible de représenter plus équitablement les médecins généralistes. Plus généralement elle souhaiterait également connaître sa position sur l'évolution du statut des enseignants de médecine générale vers une titularisation universitaire. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement de la médecine générale est assuré, dans toutes les unités de formations et de recherche de médecine, par des professeurs et des maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps dont le nombre croît d'année en année. Ces enseignants associés de rang magistral, entourés des enseignants titulaires des autres disciplines médicales, participent activement à la définition du contenu des enseignements du troisième cycle débouchant sur le diplôme d'études spécialisées de médecine générale ; ils s'impliquent, en outre, dans les travaux de recherche liés à leur discipline. Les départements de médecine générale sont dirigés dans la majorité des cas par un professeur associé de médecine générale. La nomination de ces personnels est prononcée par les autorités compétentes pour la nomination des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie, sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale concernée, après avis de l'instance de coordination et d'évaluation du troisième cycle de médecine générale et du groupe compétent du Conseil national des universités siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de sections d'un rang au moins égal. Le groupe du Conseil national des universités, qui ne comporte pas actuellement de sous-section spécifique à la médecine générale, se compose de l'ensemble des sections des disciplines médicales parmi lesquelles figurent des spécialités proches de la médecine générale, telles que la médecine interne. Il convient de préciser que les candidatures à une nomination à un emploi de professeur ou de maître de conférences associé de médecine générale sont examinées par l'ensemble des membres du Conseil national des universités réunis en formation restreinte, après audition de deux rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La médecine générale étant devenue une spécialité depuis la réforme du troisième cycle des études médicales et la création du diplôme d'études spécialisées correspondant, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé sont convenus de mener une réflexion sur le recrutement des futurs enseignants de médecine générale et leur statut dans la communauté hospitalo-universitaire afin, notamment, de renforcer et de développer la filière universitaire de médecine générale. Les représentants des médecins généralistes et des étudiants sont associés à cette réflexion.
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