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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de la mise à disposition du personnel titulaire hospitalier à destination de centres médico-sportifs (CSM), vis-à-vis des cotisations versées à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Les taux de cotisation à cette dernière sont variables, selon qu'il s'agit de personnel contractuel ou de personnel titulaire. Aussi, lorsqu'un hôpital met un personnel titulaire à disposition d'un CSM, il est fondé à exiger le remboursement du temps de présence effectué et des cotisations patronales dues à l'URSSAF. Ceci se produit régulièrement s'agissant de la mise à disposition d'infirmières. On pourrait remédier à cette procédure complexe et source d'insatisfaction dans les établissements par l'implantation des CSM au sein des centres hospitaliers, afin de faciliter un suivi médical de qualité des sportifs sur le même site. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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