| Question N° :
69498
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de
M.
Thomas Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
12/07/2005
page :
6788
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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professions libérales : calcul des pensions
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Analyse :
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chirurgiens-dentistes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de retraite des professionnels de santé et particulièrement pour les chirurgiens-dentistes. Les chirurgiens-dentistes qui pratiquent des stages en milieu hospitalier sur des patients dont les soins sont pris en charge par la sécurité sociale ne sont pas rémunérés certes mais qui plus est leur temps n'est pas inclus dans les années de cotisation. Le problème semble être aggravé lorsqu'il s'agit de chirurgiens-dentistes exerçant leur activité en zone de redynamisation urbaine dont on sait que le chiffre d'affaires ne sera pas comparable avec celui d'un confrère qui lui officie dans un quartier plus résidentiel. Aussi il lui demande s'il ne serait pas judicieux que les trimestres d'études cliniques en milieu hospitalier soient comptabilisés.
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Texte de la REPONSE :
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