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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les enjeux pour La Poste et pour les postiers du futur contrat de plan en cours de négociation entre l'entreprise publique et l'Etat. Ce nouveau contrat de plan devrait prendre en compte la directive européenne 97/67/CE modifiée relative à l'ouverture à la concurrence des services postaux. Ainsi peut-on s'attendre à une restructuration profonde de La Poste. Or force est de constater que La Poste se trouve dans une situation financière fragile à la veille de la nouvelle étape de libéralisation prévue au 1er janvier 2003. En effet, les services postaux, en assurant des missions de service public, supportent des coûts importants, liés notamment au transport et à la distribution de la presse ainsi qu'à l'aménagement du territoire à travers le réseau postal. Ce seraient 500 millions d'euros supportés par La Poste pour l'animation territoriale. D'autre part, La Poste verse à l'Etat l'intégralité des dépenses de pension concédées ou à concéder à ses agents retraités. La dérive actuelle des dépenses de pension est, pour sa part, évaluée à 100 millions d'euros. Il paraît donc nécessaire de clarifier les relations financières entre l'Etat et La Poste et, en particulier, le financement des charges liées au transport et à la distribution de la presse, à l'aménagement du territoire et aux retraites. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le nouveau contrat de plan permettra cette clarification et apportera les moyens nécessaires à une stratégie de développement de La Poste afin qu'elle puisse demeurer un facteur important de cohésion nationale.
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