| Question N° :
69506
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de
M.
Folliot Philippe
(
Union pour la Démocratie Française
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie
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Question publiée au JO le :
12/07/2005
page :
6745
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Réponse publiée au JO le :
14/03/2006
page :
2776
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget et réforme de l'État : services du Trésor
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Analyse :
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fonctionnement. Alban
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la trésorerie d'Alban dans le Tarn. Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui indiquer les modalités actuelles de fonctionnement de la trésorerie d'Alban en termes de jours d'ouverture, d'heures d'ouverture, de services rendus, de personnel et de statut. Il souhaiterait connaître ensuite, pour chacun de ces points, l'évolution que pourrait connaître ce bureau de la trésorerie d'Alban au cours des cinq prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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La trésorerie d'Alban est l'une des 28 trésoreries que comporte le département du Tarn (3 364 trésoreries sur l'ensemble du territoire). Elle est ouverte au public du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi matin de 9 heures à 12 heures. L'accueil téléphonique des usagers est assuré dans les mêmes conditions. La gestion comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux (dont 11 communes et 9 structures intercommunales) représente environ 70 % de la charge globale du poste comptable, le reste de l'activité se partageant entre la gestion du recouvrement de l'impôt (5 millions d'euros de prises en charge au titre de l'année 2004, soit 1 % des prises en charge du département) et les missions transversales (comptabilité, caisse...). Outre l'inspecteur, chef de poste, en fonction depuis le 1er juillet 1987, la trésorerie compte deux agents représentant 1,5 équivalent temps plein. En raison de sa faible taille, la trésorerie d'Alban fait partie des structures dont le fonctionnement est extrêmement fragile, d'autant que son niveau d'activité se réduit chaque année en raison des actions de modernisation et d'automatisation engagées au niveau national. C'est pourquoi, dans le cadre de la démarche de rationalisation des implantations rurales menée par le ministère, qui vise à garantir la qualité du service rendu en constituant des entités dotées d'équipes renforcées, il n'est pas exclu que la trésorerie d'Alban fasse l'objet, dans les prochaines années, d'une opération de regroupement avec une structure voisine. Si tel devait être le cas, le trésorier-payeur général du Tarn ne manquerait pas d'associer l'ensemble des élus concernés à ce projet. En effet, toute procédure de restructuration s'accompagne au préalable dans chaque département d'une large démarche d'information et d'une phase approfondie de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, afin d'aboutir à la solution la mieux adaptée au contexte local.
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