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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du barème des prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel. Il constate en effet que, pour les automobiles de puissance fiscale inférieure à 8 CV, le prix de revient kilométrique a connu globalement une augmentation entre 2003 et 2004, alors que, pour les automobiles de puissance fiscale supérieure à 8 CV, le taux de remboursement a diminué entre 2003 et 2004. Cette évolution à la baisse est en contradiction avec l'évolution du coût de l'essence à la pompe et des prix pratiqués dans les garages pour l'entretien et la réparation des véhicules. Il en résulte un moindre remboursement des frais de déplacements professionnels pour les salariés utilisant leur véhicule personnel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette évolution entre 2003 et 2004 et les dispositions correctrices qu'il envisage de prendre pour 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels, tient compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (dépréciation du véhicule, frais de carburant, frais d'entretien et réparation, dépenses de pneumatiques, frais d'assurance, vignette). Pour l'imposition des revenus de 2004, le poste carburant a été réévalué de 8,6 %. En revanche, le poste vignette, qui était un des éléments de détermination du barème, a été retiré des composantes de ce dernier, du fait de la suppression de cet impôt pour les particuliers depuis 2002. Cette suppression peut induire un effet de baisse pour certaines puissances. Enfin, le contribuable qui estime que l'application du barème kilométrique ne correspond pas à la réalité de ses dépenses, peut déduire des frais plus élevés à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.
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