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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la précarité des femmes employées à temps partiel. Selon l'INSEE, plus de trois millions de femmes travaillent à temps partiel et beaucoup d'entre elles ont des postes faiblement rémunérés. Qu'il soit choisi ou subi, le temps partiel reste un handicap au moment du calcul de la retraite. Le montant de la retraite est basé jusqu'en 2008 sur les vingt meilleures années d'activité. À partir de 2008, il sera calculé sur les vingt-cinq meilleures années. Or, les salariés à temps partiel sont sur des postes faiblement rémunérés et ce n'est pas le projet de loi sur les services à la personne avec le développement du chèque emploi universel qui va inverser la tendance. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que les salariés à temps partiel qui arrivent à l'âge de la retraite puissent bénéficier d'une retraite décente. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
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Texte de la REPONSE :
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Les droits à la retraite sont principalement, mais non exclusivement, fonction des revenus perçus au cours de la carrière professionnelle et soumis à cotisations. Il est dès lors cohérent que des assurés ayant travaillé et cotisé sur un salaire à temps partiel acquièrent des droits moins élevés que s'ils avaient travaillé et cotisé à taux plein. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent aux salariés à temps partiel d'améliorer le montant de leur pension, de façon à limiter les conséquences, pour le calcul de leurs droits, de versements moindres, relativement aux salariés à temps complet. Les salariés à temps partiel sont d'abord susceptibles, s'ils remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de voir leur pension portée au niveau du minimum contributif. Cette disposition bénéficie particulièrement aux salariés ayant cotisé sur de faibles salaires proches du SMIC. Les intéressés bénéficieront en outre des revalorisations du minimum contributif instituées au titre des périodes cotisées, soit une augmentation de 3 % au 1er janvier 2004, et de 3 % au 1er janvier 2006, une nouvelle revalorisation de 3 % étant prévue au 1er janvier 2008. Ensuite, il convient de rappeler que la durée d'assurance validée dans le régime général prise en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension est très favorable au temps partiel. En effet, une assiette de cotisations au moins égale à huit cents fois le SMIC, soit une rémunération annuelle légèrement inférieure au mi-temps, permet de valider quatre trimestres d'assurance. Enfin, les salariés à temps partiel peuvent désormais demander à cotiser pour leur retraite sur la base d'un temps complet, avec l'accord de leur employeur. Celui-ci peut en outre décider de participer au financement du surplus de cotisation. Ce dispositif a été élargi et simplifié (décrets n°s 2005-1351 et 2005-1352 du 31 octobre 2005 publiés au Journal officiel le 3 novembre 2005). Concernant cette dernière mesure, trois dispositions doivent être plus particulièrement soulignées : en premier lieu, le bénéfice de ce dispositif est ouvert à l'ensemble des salariés employés à temps partiel, la condition de passage du temps plein au temps partiel étant supprimée. Tous les emplois à temps partiel, y compris les embauches nouvelles, soit plus de deux millions d'emplois, pourront accéder au dispositif ; en deuxième lieu, le dispositif a été simplifié. La décision de surcotiser est prise en commun par l'employeur et le salarié, à tout moment. Une fois l'accord conclu, le salarié peut décider à tout moment de cesser de surcotiser. De son côté, l'employeur est tenu à une durée minimale d'un an. En cas de plan social, l'employeur peut proposer de surcotiser : il doit alors faire cette proposition à tous les salariés à temps partiel ; en troisième lieu, le champ des bénéficiaires est étendu aux salariés dont la rémunération n'est pas établie selon un nombre d'heures travaillées, et aux personnes qui cumulent plusieurs activités. Les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes obligatoires de retraite complémentaire de l'ARRCO et de l'AGIRC, viennent de décider d'appliquer également ce dispositif dans les régimes dont ils ont la charge. Le Gouvernement accordera une attention particulière à favoriser la plus large utilisation de ces nouvelles possibilités de manière que les salariés à temps partiel, avec leurs employeurs, puissent construire leur retraite dans les meilleures conditions.
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