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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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aide au développement
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Analyse :
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loto humanitaire. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens consacrés à l'éradication de la pauvreté dans le monde. Depuis plusieurs années, deux personnes travaillent sur le concept d'un loto mondial humanitaire. Elles reçoivent le soutien actif de sept organisations non gouvernementales : WWF, Terre des hommes, Aides, Care, la Chaîne de l'espoir, Aide et action, et l'association François-Xavier Bagnoud. En cas d'accréditation, le projet débuterait tout d'abord en France : sur le modèle du loto, un tirage supplémentaire serait régulièrement organisé par la Française des jeux. La part de l'État resterait identique, et l'argent serait prélevé sur les gains des joueurs : 20 % de leurs sommes seraient reversées à un collectif composé notamment d'un comité d'éthique qui évaluerait les besoins et répartirait ensuite l'argent au mieux dans le monde. Une telle opération existe déjà dans certains pays voisins comme les Pays-Bas, l'Espagne ou bien encore l'Angleterre. Par ailleurs, séduits par ce concept, les participants à ce loto seraient plus nombreux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il pense réserver à ce projet généreux.
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Texte de la REPONSE :
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La France est soucieuse de contribuer à la réalisation des objectifs dits du millénaire fixés en septembre 2000. Dans ce cadre, la progression de l'aide publique française au développement est une priorité. L'effort atteint 0,44 % du PIB en 2005 et l'objectif est de le porter à 0,5 % du PIB en 2007. Au-delà, et à la suite du rapport Landau et du rapport du groupe sur les sources innovantes de financement, la France s'est prononcée en faveur de la mise en place, additionnelle, de financements innovants. Les autorités françaises souhaitent, dans un premier temps, prouver la faisabilité et l'utilité d'une contribution internationale, et ont proposé la mise en oeuvre d'un projet pilote de contribution de solidarité sur les billets d'avion. Cette proposition a été jugée par la Commission européenne comme la plus facile à mettre en oeuvre, politiquement et économiquement, et cette approche bénéficie d'ores et déjà, dans son principe, d'un large soutien international. Le Président de la République a ainsi annoncé le 29 août 2005 que le prélèvement sur les billets d'avion serait mis en place dès 2006, et a demandé au Gouvernement d'engager les procédures nécessaires.
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