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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les dangers en matière de libertés publiques que présente le projet de carte nationale d'identité et de passeport électroniques et biométriques à lecture sans contact. Ce projet coûteux, car techniquement sophistiqué, comporte des risques sérieux pour les libertés de nos concitoyens et de l'ensemble des habitants de notre pays. La technologie de la lecture sans contact, donc praticable à l'insu du porteur, ne présente pas les garanties nécessaires au regard des libertés publiques et de la vie privée. Par ailleurs, cette nouvelle carte serait obligatoire, contrainte dont on ne voit ni l'utilité, ni le fondement, sauf à vouloir créer un fichier général exhaustif regroupant les données biométriques. Il lui demande, en conséquence, s'il entend renoncer à la technologie de la lecture sans contact, et au caractère obligatoire d'un document d'identité.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée par l'honorable parlementaire porte sur les risques pour les libertés individuelles que présenteraient, selon l'honorable parlementaire, les futurs titres d'identité et de voyages électroniques du fait, d'une part, de leur caractère obligatoire, et d'autre part de l'utilisation de la technologie sans contact. Le programme de modernisation des documents d'identité et de voyage a été précisé ces derniers mois. C'est ainsi que le caractère facultatif de la CNI et du passeport a été confirmé. S'agissant de la technologie sans contact, il convient de préciser qu'elle fait partie des normes établies au plan européen dans le cadre du règlement du 13 décembre 2004 relatif aux titres de voyage. Ces normes prévoient notamment un ensemble de protections à la fois physiques et logiques interdisant les accès illégitimes aux informations stockées dans le composant électronique. Concrètement, ces protections se traduisent par l'impossibilité de lire le document sans une manifestation de volonté de son porteur (le titre doit être présenté à moins d'un centimètre du lecteur). En outre, l'accès aux données est protégé par un code secret qui est déduit des informations imprimées sur le titre. La technologie sans contact ne saurait donc permettre une lecture du titre à l'insu de son porteur.
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