FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69552  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6807
Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11856
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  canal Rhin Rhône
Analyse :  construction. arrêt. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet du canal Rhin-Rhône. Le réseau fluvial pourrait donc apporter une réponse adaptée au transport de marchandises sur l'axe Rhin-Rhône-Danube aux côtés des transports routiers et ferroviaires. D'ailleurs, selon de récentes études, la croissance du transport fluvial est de plus de 6 % en tonnes par kilomètres (TK) pour 2004 et de plus de 16 % pour le premier trimestre 2005 pour l'ensemble des marchandises, et les volumes du transport de marchandises vont également doubler d'ici à 2020. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de relancer le projet du canal Rhin-Rhône, stoppé pour des raisons politiciennes et non économiques.
Texte de la REPONSE : Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 décembre 2003 a confirmé la volonté du Gouvernement de s'engager dans une politique volontariste en matière de développement du transport fluvial. Le CIADT a ainsi décidé le principe de réalisation du projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe. Sur un axe nord-sud particulièrement congestionné, ce nouveau canal permettra un accroissement très sensible du fret fluvial transitant du Bassin parisien vers les ports du Nord. Voies navigables de France a engagé dès la fin de l'année dernière les études d'avant-projet avec pour objectif d'obtenir sa déclaration d'utilité publique avant la fin 2007. Ces décisions du CIADT ne font pas obstacle à ce que d'autres projets de liaisons fluviales à grand gabarit soient envisagés à plus long terme. Dans ce cadre pourra s'inscrire l'interconnexion entre les bassins rhodanien et rhénan. D'ores et déjà, dans le cadre des contrats de plan, une étude préliminaire socio-économique sur l'intérêt d'une liaison entre la Saône et la Moselle est en cours, et ses premiers résultats seront disponibles à la fin de cette année. En ce qui concerne le canal à grand gabarit Rhin-Rhône, reliant le bassin de la Saône à l'Alsace et au Rhin, l'abandon du projet dans sa configuration initiale reste justifié en raison de l'importance des atteintes directes et irréversibles au cadre de vie dans les régions traversées. Toutefois, une réflexion sur les possibilités de concilier la pertinence économique d'un tel projet avec l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement est envisagée.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O