FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69558  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6760
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail clandestin
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le travail dissimulé dit travail au noir. Cette fraude, accentuée par la loi sur les 35 heures, priverait les caisses de l'État de 55 milliards d'euros par an. En outre, le tiers du déficit de la sécurité sociale serait dû au seul travail illégal. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de lutter efficacement contre le travail au noir.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N