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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés de la mise en place des contrats de professionnalisation. 10 000 contrats ont été signés fin mars 2005 alors que l'objectif à atteindre devait correspondre à une moyenne d'environ 15 000 contrats par mois. De nombreuses régions annoncent déjà qu'elles n'ouvriront pas ou peu de places en apprentissage à la prochaine rentrée de septembre. Selon les acteurs de terrain, la situation actuelle est très préoccupante par rapport aux objectifs affichés : menaces sur les formations interprofessionnelles, illisibilité du dispositif pour les jeunes et parfois pour les employeurs, incertitudes en matière d'éligibilité. La complexité du système entraîne le développement de systèmes variés de stage longue durée. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre en matière de contrats de professionnalisation afin d'atteindre le plus rapidement possible les objectifs initialement prévus.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en place des contrats de professionnalisation et sur les inquiétudes qu'elle aurait fait naître au sein des organismes de formation. Les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin que ceux-ci puissent répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Une fois signés, les accords de branche sont ensuite étendus par arrêté à l'ensemble des entreprises relevant de ces branches. Aujourd'hui, 228 branches ont signé des accords et la majorité d'entre eux ont été étendus : ils couvrent à présent la quasi-totalité des salariés. Dans ce dispositif, les organismes de formation restent un partenaire indispensable : ils doivent à présent adapter leur offre de formation aux besoins exprimés par les branches professionnelles. Dans le contexte de la mise en place d'un nouveau dispositif, le contrat de professionnalisation a enregistré des résultats très encourageants en 2005. Les statistiques confirment aujourd'hui le succès du contrat de professionnalisation, puisque sur la seule année 2005, 93 000 contrats ont été signés. Par ailleurs, sur le premier trimestre 2006, 33 000 contrats ont été enregistrés, soit 32 % de plus que l'année dernière à la même époque. Ces résultats montrent que l'ensemble des acteurs, en particulier les employeurs et les organismes de formation, se sont aujourd'hui bien adaptés à ce nouvel outil. Le Gouvernement est très attentif au bon démarrage de ce dispositif afin d'assurer les conditions de sa réussite. Il a ainsi signé le 1er septembre 2005 l'accord cadre national sur l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec dix-huit organisations professionnelles et interprofessionnelles. Leur engagement se traduit par une consolidation des échanges avec l'ANPE et par une démarche de sensibilisation auprès de leurs adhérents. Ces dix-huit organisations ont été rejointes par neuf organisations professionnelles représentant plus de 30 000 entreprises le 28 novembre 2005.
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