FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69568  de  M.   Rolland Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6727
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9433
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  OFIVAL
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés budgétaires de l'OFIVAL. Cet office, en charge des actions à destination de la filière ovine, accuse une importante baisse des moyens budgétaires qui lui sont confiés. Ainsi, une baisse de 23 % des crédits prévus dans le cadre du contrat de plan est annoncée pour l'année 2005, après des baisses sur les deux exercices précédents. De même, les dossiers cheptels et aménagements équipements sont financés à hauteur de 30 700 euros alors que le besoin est de 80 000 euros. Face à cette situation, la profession est soucieuse de l'intérêt des éleveurs et du travail réalisé à leur profit. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de doter l'OFIVAL des moyens attendus, ou sinon quelles mesures pourront être engagées pour ne pas perdre la dynamique prévue par la convention régionale et les règlements d'application.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur ovin. Le financement des actions prévues dans le cadre du plan de relance de la production, notamment dans les contrats de plan, leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office national interprofessionnel de l'élevage, de la viande et de l'aviculture (OFIVAL). Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'OFIVAL de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au maximum pour les agriculteurs.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O