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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile de la gynécologie médicale. Seulement vingt postes ont été attribués en 2005, c'est beaucoup trop peu pour assurer le renouvellement des effectifs de ces spécialistes. Les structures universitaires adéquates pour pérenniser la spécialité ne sont pas non plus au rendez-vous. Par ailleurs, la convention médicale mise en place à la suite de l'adoption de la loi sur l'assurance maladie subordonne à des circonstances trop limitées l'accès spécifique au gynécologue. L'accès libre est contraint, il est plus cher et moins remboursé, ce qui ne permet pas aux femmes d'accéder de manière suffisamment libre à cette spécialité médicale qui leur est pourtant indispensable. Il importe donc de prendre les mesures nécessaires pour assurer le renouvellement des effectifs de gynécologie médicale, et donc la survie de la discipline. Il lui demande de revenir sur la convention médicale afin d'assurer un accès direct, plus large et plus facile, à la gynécologie médicale.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Seize postes ont été ouverts au concours au titre de l'année universitaire 2004-2005 et vingt postes au titre de l'année universitaire 2005-2006. Cette spécialité devrait également bénéficier de la hausse du numerus clausus engagée sous cette législature. Ainsi, entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004-2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000, qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. S'agissant du rattachement de cette spécialité à une sous-section du Conseil national des universités, l'arrêté du 7 octobre 2005 (paru au Journal officiel du 15 octobre 2005), modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, crée une option gynécologie médicale. Par ailleurs, bien que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie impose à l'assurée d'avoir une prescription du médecin traitant qu'elle aura désigné pour la suivre, pour consulter un médecin spécialiste, les gynécologues pourront continuer d'être consultés directement par les assurées en tant que médecins traitants ou, s'ils n'ont pas été désignés en tant que tels, pour certains actes (soins de premières intentions) précisés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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