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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé * attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes que ressentent actuellement les caisses d'allocations familiales. En effet, afin de maintenir l'ensemble des interventions sociales des caisses et répondre aux besoins des allocataires ainsi que des établissements en charge de la petite enfance, le Fonds d'action sociale devrait suivre une évolution de 12 % par an, alors que le Gouvernement ne la prévoit que de 4 à 8 %. Á cette inquiétude s'ajoute celle d'une réduction des personnels par un remplacement partiel des départs en retraite. Le Gouvernement déclare que les problèmes de la famille et de l'enfant doivent être davantage pris en compte sans en donner réellement les moyens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre aux caisses d'allocations familiales d'exercer pleinement leurs activités au service de la famille et de le renseigner sur l'évolution de la concertation avec la CAF dont le but est la signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
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