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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité auxquelles les chauffeurs routiers doivent se conformer tout au long de leur carrière. Dès lors qu'ils ont accompli leur formation initiale, les chauffeurs routiers doivent en effet effectuer tous les cinq ans un stage de mise à niveau sur trois jours. Il en est de même en ce qui concerne le transport spécifique de matières dangereuses, à deux nuances près toutefois : le stage s'effectue sur cinq jours et, en l'absence de mise à niveau tous les cinq ans, le chauffeur perd le bénéfice de sa formation initiale. Lorsque le chauffeur est en activité, ces stages - d'un coût élevé - sont financièrement pris en charge par l'employeur. Où la situation est plus délicate, c'est lorsqu'un chauffeur, suite à une longue période d'inactivité (chômage, arrêt maladie, congé parental...), se met en quête d'un nouvel emploi, sans avoir pu au préalable, faute de moyens, effectuer ces stages de mise à niveau, pourtant indispensables à l'exercice de la profession. Aucun employeur potentiel ne peut accepter de financer de telles formations avant l'embauche d'une personne, sans savoir s'il la gardera au sein de ses effectifs au terme de la période d'essai dans l'entreprise. En pareille situation, le chauffeur concerné ne pourrait-il pas bénéficier d'une dérogation lui permettant d'être recruté sans que l'employeur ait à prendre en charge les frais de formation avant la fin de la période d'essai ? Si tel cas de figure n'est pas courant, certains y sont bel et bien confrontés, avec toutes les conséquences négatives que cela génère. Aussi il aimerait connaître son point de vue à ce sujet.
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