FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69600  de  M.   Dumas William ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6723
Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10499
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Togo
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. William Dumas souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation socio-politique au Togo. Selon de nombreux acteurs, l'élection présidentielle d'avril dernier a été entachée de graves irrégularités et s'est déroulée dans un climat de violence. Les arrestations et les crimes continuent, entraînant un exode massif des populations vers les pays voisins. Au vu de la situation, il lui demande de quelle manière la France compte agir pour s'assurer du respect de la démocratie et des droits de l'homme au Togo.
Texte de la REPONSE : Au Togo, le scrutin présidentiel du 24 avril dernier s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Les 150 observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Les résultats officiels, proclamés par la Commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 38,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. L'annonce des résultats a déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays qui ont touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié, et que les biens de certains ressortissants français étaient touchés. Depuis lors, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la Primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France reste particulièrement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le nouveau président, puis par le nouveau premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'organisation d'élections parlementaires. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des 22 engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ceux-ci font l'objet d'un suivi des institutions de l'Union mais aussi de l'ensemble de nos partenaires européens.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O