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Texte de la REPONSE :
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Le démantèlement des filières de contrebande de tabac relève plus particulièrement de la compétence de l'administration des douanes et des droits indirects le service national de douane judiciaire (SNDJ), qui intervient après saisine ou cosaisine de l'autorité judiciaire, en collaboration avec des unités de gendarmerie ou des services de police judiciaire, direction des enquêtes douanières (DED). Toutefois, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est également mobilisé. Il s'agit en effet, au-delà du phénomène de contrebande, d'un secteur illicite susceptible d'attirer des malfaiteurs confirmés et d'irriguer, l'économie souterraine des quartiers sensibles. En 2004, les résultats obtenus en matière de lutte contre la contrebande de cigarettes font apparaître 262 cas d'importations illégales de cigarettes (342 personnes mises en cause, 83 gardées à vue et 14 écrouées) et 38 cas de contrefaçons (44 personnes mises en cause et 15 gardées à vue). Par ailleurs, 907 personnes ont été interpellées pour vente à la sauvette. Une comparaison effectuée entre les six premiers mois de l'année 2004 et les six premiers mois de 2005 fait ressortir d'importantes baisses des différents indicateurs : - 22 % pour les vols à main armée, - 73 % pour les vols de frets, - 26 % pour les vols avec violences, - 3,5 % pour les cambriolages, - 36 % pour les vols avec effraction dans les dépôts et - 77,54 % pour les ventes à la sauvette. Toutefois, les faits de contrefaçons et d'importation illégale de cigarettes restent en hausse, respectivement de 150 % et de 31,47 %. Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont donc été particulièrement sensibilisés à cette lutte et invités à exploiter le plus possible les informations communiquées par les unités douanières afin de mener un travail d'enquête complet destiné à permettre l'identification des revendeurs et des fournisseurs et à localiser les lieux de stockage éventuels. L'engagement de ces groupes est constant et, depuis leur création en juin 2002 jusqu'en juillet 2005, ils ont contribué à la saisie de plus de 11 tonnes de tabac de contrebande. Ainsi, par exemple : le 5 janvier 2005, le GIR de Poitou-Charentes, en coopération avec les groupements de gendarmerie et des services de police des départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Garonne, a saisi 71 kilogrammes de tabac, soit 272 cartouches de cigarettes (Philip Morris, Elixir, Camel, Benson &Hedges), provenant d'un trafic de contrebande de cigarettes entre l'Espagne et la Vienne. L'un des auteurs a reconnu avoir écoulé 2 075 cartouches de cigarettes. Un individu a été écroué et 2 autres placés sous contrôle judiciaire : le 19 janvier 2005, le GIR du Val-de-Marne, en collaboration avec le commissariat de sécurité publique d'Ivry-sur-Seine, a saisi 20 cartouches de cigarettes de contrebande ; le 1er mars 2005, le GIR du Nord Pas-de-Calais a découvert 43 cartouches de cigarettes contrefaites lors d'une opération de travail dissimulé avec la gendarmerie du Pas-de-Calais : le 18 avril 2005, le GIR de Poitou-Charentes a saisi 14 cartouches de cigarettes dans le cadre d'un trafic actif entre Andorre et le département de la Vienne ; le 10 mai 2005, le GIR de Seine-et-Marne et les douanes ont interpellé une femme résidant à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) qui vendait des cigarettes d'origine portugaise sur la voie publique. Elle a reconnu la vente de 180 cartouches (36 kilogrammes) ; le 7 juillet 2005, le GIR de Midi-Pyrénées a saisi à Toulouse (Haute-Garonne), 17 kilogrammes de tabac provenant d'Andorre et a interpellé 3 individus connus pour approvisionner le marché Saint-Sernin de Toulouse. De plus, la prévention des vols de fret et des cambriolages d'établissements commerciaux est spécifiquement prise en compte par les groupements de gendarmerie départementale qui possèdent dans leurs rangs un officier référent « tabac ». Dans le cadre du dispositif national de partenariat entre les buralistes et les services de l'État, ceux-ci conseillent les commerçants quant aux mesures de protection qui peuvent être utilement prises. Par ailleurs, les patrouilles de gendarmerie portent une attention toute particulière aux débitants de tabac ainsi qu'aux transports et déchargements dont la gendarmerie a connaissance. L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) mène une action spécifique en matière de vols de fret. Conduisant fréquemment à des interpellations de véritables spécialistes du vol et de l'écoulement de marchandises (dont du tabac), ces interventions contribuent à limiter les approvisionnements internes au territoire métropolitain. Par ailleurs, la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques de la sous-direction des affaires économiques et financières de la direction centrale de la police judiciaire, participe activement à un groupe de travail institué au sein d'Europol. Il a pour objet de suivre les enquêtes en cours menées à l'encontre d'organisations criminelles impliquées dans le trafic de contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Il ressort des premières constatations que les principales unités de fabrication se trouvent en Europe de l'Est et en Chine. Au niveau national, une concertation interministérielle, où sont représentés les services des douanes, de la police et de la gendarmerie nationales, est chargée de la « lutte contre la fraude dans le secteur des cigarettes ». Récemment mise en place, elle a abouti à la définition de mesures de renforcement de la coopération entre États en matière de lutte contre la contrebande de cigarettes, en particulier avec la Grande-Bretagne.
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