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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les attentes de la fédération nationale des artisans taxis quant à la mise en place d'une convention nationale en matière de transport assis professionnalisé. Le transport assis professionnalisé se fait soit en ambulance, soit en taxi, soit en véhicule VSL. Le médecin prescrit le type de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire, les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport le moins onéreux. Les artisans taxi souhaiteraient notamment que soient mis en place un référentiel de prescription opposable tant aux médecins de ville qu'au secteur hospitalier et une stricte définition des opérateurs exclusifs autorisés. Par conséquent il aimerait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la mise en place d'une convention nationale du transport assis professionnalisé, c'est-à-dire du transport de malades en véhicule sanitaire léger aussi bien qu'en taxi. Un groupe de travail constitué des services du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'économie et des finances, de la Caisse nationale d'assurance maladie et des représentants des transports sanitaires et des taxis s'est réuni à plusieurs reprises depuis 2002 afin de définir les conditions du transport assis professionnalisé et d'arrêter un cahier des charges, une convention et un tarif unique pour les différents prestataires de ce type de transport. Les travaux de ce groupe n'ont pas pu faire l'objet d'un consensus, la perspective d'une convention nationale du transport assis professionnalisé ne recueillant pas l'accord des transporteurs sanitaires et artisans taxis. C'est pourquoi les pouvoirs publics et les professionnels s'orientent vers d'autres voies, comprenant l'élaboration d'un cadre tarifaire national pour les taxis et la mise en oeuvre d'un référentiel médical d'aide à la prescription des transports commun à l'ensemble du secteur, actuellement en cours de concertation. Les représentants des taxis sont associés à ces travaux.
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