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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, les conventions entre l'État et les collectivités territoriales constituent le cadre privilégié au sein duquel doit s'inscrire le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales. Ces conventions offrent aux collectivités territoriales l'opportunité de concrétiser, dans un partenariat renforcé et équilibré avec les services de l'État, leur implication dans des actions visant à accompagner la diffusion de l'apprentissage des langues et cultures régionales. Elles expriment également la reconnaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour le concours que ces dernières apportent à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques destinés aux enseignants ainsi que pour leur contribution au financement et à l'installation des cours de langue régionale. L'extension de ce cadre conventionnel ne peut que conforter dans le système éducatif la place des langues et cultures régionales dont les principes et les modalités d'enseignement restent en vigueur. S'agissant de la prétendue marginalisation des langues régionales et de l'occitan au lycée et particulièrement au baccalauréat, il importe de rappeler qu'à ce niveau ces langues tiennent une place non négligeable puisqu'elles peuvent faire l'objet d'une épreuve facultative ou obligatoire à cet examen dans le cadre de la langue vivante 2 ou 3. Dans ce contexte réglementaire qui offre aussi la possibilité à l'élève d'opter pour une série littéraire à profil « langue régionale », la langue occitane n'apparaît aucunement « dévalorisée » par rapport aux autres enseignements proposés à ce niveau d'enseignement. Le dispositif général en matière de langues régionales au lycée permet donc une évaluation significative de l'enseignement de cette langue au baccalauréat. Quant à la baisse du nombre de postes enregistrée au CAPES d'occitan ces dernières années, il y a lieu de rappeler que la détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment en retraite. La répartition entre disciplines de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section « occitan-langue d'oc » au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 %. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais ouverte. En effet, à la rentrée 2005, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2004 est très largement supérieur au besoin d'enseignement. Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se voient pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. De plus, compte tenu de la pyramide des âges des professeurs de ces disciplines, peu de départs à la retraite sont prévisibles dans les prochaines années. Dans cette situation, le maintien d'un flux annuel de recrutement (quatre postes au CAPES externe d'occitan et un en catalan en 2004 reconduits pour la session 2005) permet d'assurer la pérennité de la filière universitaire tout en confortant l'enseignement des langues régionales.
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