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Texte de la QUESTION :
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L'autorité européenne de sécurité des aliments devrait, dans les prochaines semaines, examiner les critères d'évaluation de deux substances actives que sont le fipronil et l'imidaclopride, mises en oeuvre dans les insecticides Regent-TS et Gaucho, afin de décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés selon la directive européenne 91/414/CEE. La France a été désignée en qualité de rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil et la commission française des toxiques, dès le 6 février 2004, a proposé à l'AESA de ne pas inclure cette substance active à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE, eu égard aux préoccupations majeures qu'elle suscite pour l'environnement et les espèces sauvages. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui préciser l'action qu'entend mener le gouvernement français auprès des instances européennes avant que la commission ne rende son avis.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pertinence de l'inscription des substances actives imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent) à l'annexe I de la directive 91 /414/CEE, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui prévoit l'évaluation des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004 par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base du principe de précaution et dans l'attente de la décision communautaire d'inscription ou non de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En 2004, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire à l'annexe I de la directive 91/414, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement mises en évidence par la Commission d'étude de la toxicité (CET), notamment pour les organismes aquatiques, les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n'a pas encore achevé l'évaluation de ce dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Cette évaluation n'est pas encore terminée en raison de la fourniture de compléments par la firme, après l'envoi du premier rapport d'évaluation à l'AESA. Il conviendra d'examiner avec attention les résultats de l'évaluations menée par l'AESA, mais en l'absence d'éléments nouveaux, l'opposition à l'inscription de cette substance à l'annexe I de la directive 91/414 demeure.
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