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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'Occitan au sein des établissements scolaires. La langue et la culture occitanes sont des éléments constitutifs du patrimoine national. Le centre régional de l'enseignement de l'occitan de l'académie de Montpellier a pour objectif le développement de l'enseignement de l'occitan dans le système public d'éducation dans la perspective de l'établissement d'un contrat de plan entre l'État et la région. Il propose différents objectifs à atteindre en ce sens, notamment le développement de l'enseignement bilingue, l'information des familles, les possibilités d'enseignement n'étant pas forcément connues de la population, la réorganisation de la carte scolaire. Faute d'enseignants qualifiés, il semblerait qu'un cycle commencé à l'école primaire ne trouve pas de suite au collège du secteur, voire au sein d'une même école. Par ailleurs, le CREO souhaite que le développement de l'enseignement soit accompagné par l'inscription de la langue dans le domaine public, par la mise en place, par exemple, d'une signalétique bilingue (offices de tourisme...), le domaine culturel (dans les festivals, dans les visites de lieux historiques...) et le domaine économique (étiquetage en occitan). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place en vue de favoriser la diffusion de l'enseignement de l'occitan.
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Texte de la REPONSE :
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Aujourd'hui 352 204 élèves suivent un enseignement en langue régionale. Les effectifs ont été multipliés par dix depuis quinze ans. Cette progression s'appuie sur une politique volontariste de l'Ëtat que traduit l'importance des moyens humains et financiers consacrés à l'enseignement et à la diffusion des langues. L'occitan-langue d'oc a comme les autres langues bénéficié de ce volontarisme et figure parmi les langues les plus enseignées. Ses effectifs (78 769 élèves) sont en progression régulière en particulier en enseignement bilingue (4 468 élèves). S'agissant plus particulièrement du développement de l'enseignement bilingue, il convient de mentionner que, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001 modifiée par la circulaire n° 2003-090 du 5 mai 2003 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'enseignement bilingue à parité horaire, l'implantation des sites proposant ce mode d'enseignement doit s'effectuer selon une programmation pluriannuelle et en harmonie avec la mise en place des autres enseignements de langue régionale. Cette implantation doit également être conçue de manière à assurer au sein de la carte de l'enseignement bilingue arrêtée par les autorités académiques, ainsi que le suggère l'honorable parlementaire, la continuité des enseignements bilingues, de l'école au collège et du collège au lycée. La décision de création de tels sites s'appuie en outre sur l'information des familles concernées (un document d'information sur ce sujet a été réalisé par l'académie de Montpellier) et sur la possibilité, pour le recteur, de disposer tant au niveau de l'école que du collège et du lycée, des enseignants qualifiés aptes à assurer l'enseignement de l'occitan-langue d'oc sur ce mode plus intensif. Les académies disposent, tout particulièrement en occitan, des moyens nécessaires à la continuité de ces parcours entre l'école et le collège : la disponibilité d'une centaine de professeurs certifiés dont certains effectuent un complément de service dans une autre discipline garantit la qualité de ces enseignements. À cet égard, il y a lieu de mentionner que depuis la mise en place, en 1992 de la section « occitan-langue d'oc » du CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 %, la demande d'enseignement dans cette spécialité étant couverte. Pour autant des améliorations peuvent être apportées dans le dispositif, par une meilleure information des parents. Une politique importante est déjà conduite en direction des parents dans le cadre notamment des actions inscrites aux contrats de plan Ëtat Région. D'autres expériences en particulier dans les Pyrénées atlantiques sont en cours et peuvent être valorisées. La liaison avec les collectivités locales et le milieu associatif est un élément important dans la diffusion de la langue. Les conseils académiques des langues régionales permettent de discuter entre tous les acteurs des éléments de politique des langues à l'échelon académique et régional. La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ouvre un champ plus grand aux collectivités dont l'investissement et le rôle est ainsi reconnu et encouragé. Au terme de son article 20, les conventions entre l'Ëtat et les collectivités territoriales constituent le cadre privilégié au sein duquel doit s'inscrire le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales. Ces conventions offrent aux collectivités territoriales l'opportunité de concrétiser, dans un partenariat renforcé et équilibré avec les services de l'État, leur implication dans des actions visant à accompagner la diffusion de l'apprentissage des langues et cultures régionales. Elles expriment également la reconnaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour le concours que ces dernières apportent à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques destinés aux enseignants ainsi que pour leur contribution au financement et à l'installation des cours de langue régionale. De plus il existe aujourd'hui au plan local des outils permettant de développer et rendre plus efficaces les partenariats. Il appartient à chacun des acteurs de s'en saisir pour encourager la pratique sociale et inscrire ainsi la langue dans l'environnement quotidien. L'Ëtat, qui soutient donc de façon importante l'enseignement de l'occitan-langue d'oc, implanté dans sept académies, accompagnera ces initiatives dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
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