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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants au regard de leur situation financière. L'université Charles-de-Gaulle Lille-3, comme d'ailleurs la plupart des universités françaises, constate que le nombre de boursiers augmente, sans pour autant que leur situation ne s'améliore. Il est inacceptable que nombre d'étudiants soient contraints de rechercher des travaux d'appoints pour subvenir à leurs besoins, car ils se mettent en situation d'échec, ne se consacrant pas pleinement à leurs études. Il serait donc souhaitable de tenir compte de leur situation financière personnelle et non de celle de leurs parents pour l'attribution des bourses. Il lui demande donc quelles mesures nouvelles peuvent être proposées dans ce domaine aux étudiants boursiers qui aspirent légitimement à réussir leur cursus.
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Texte de la REPONSE :
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En France, le système des bourses sur critères sociaux est conçu comme une aide complémentaire apportée à la famille qui n'a pas vocation à se substituer à l'obligation alimentaire des parents. Il prend en compte les revenus de la famille mais aussi ses charges comme le nombre d'enfants et l'éloignement géographique. Aujourd'hui, près de 515 000 étudiants bénéficient d'une bourse au taux moyen de 2 700 euros, soit 30 % de la population étudiante. Les taux des bourses sur critères sociaux, qui sont revalorisés à la rentrée universitaire 2005-2006 de 1,5 % ainsi que les plafonds de ressources, s'échelonnent entre 1 335 euros pour le 1er échelon et 3 607 euros pour le cinquième et dernier échelon, auxquels il convient d'ajouter l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Parallèlement à ces aides, l'État a créé les allocations d'études qui permettent de prendre en compte certaines situations d'autonomie des étudiants comme la rupture familiale ou l'indépendance familiale. Elles sont au nombre de 11 000 et d'un montant moyen de 3 097 euros qui correspond au 4e échelon des bourses sur critères sociaux. Un système de prêt d'honneur vient compléter ce dispositif. Accordé sans intérêt et sans la caution des parents, il est remboursable au plus tard dix ans après l'obtention du titre ou diplôme postulé. S'agissant du travail des étudiants, il convient de préciser qu'une étude de l'INSEE (n° 378-379 de la revue économie et statistique publiée le 29 juillet 2005) révèle que la majorité d'entre eux considère qu'il leur a apporté des compétences, des réseaux de relations professionnelles ou tout simplement une expérience méritant d'être signalée dans leur curriculum vitae. Il n'en reste pas moins que la question de l'adéquation de l'activité salariée et des études a fait l'objet d'un traitement particulier dans le cadre des tables rondes qui ont rassemblé, ces derniers mois, les organisations étudiantes représentatives, la Conférence des présidents des universités (CPU) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sur le thème de l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Parmi les orientations issues de cette réflexion, on peut noter le développement des activités rémunérées sur le site même des études qui sont les moins concurrentielles avec la poursuite des études (activités pédagogiques, d'accueil, d'accompagnement et d'animation, tâches administratives ou techniques générales...), ainsi que la sensibilisation des universités sur la pertinence de prévoir des aménagements pédagogiques pour certains étudiants salariés.
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