FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69720  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6804
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  APL
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que le mode de calcul de l'APL ne tient compte des enfants à charge que jusqu'à l'âge de vingt ans. Or à cet âge un certain nombre sont encore en poursuite de leurs études, à la charge de leurs parents et même logés chez eux quand cela est possible. Il apparaît donc logique d'ajuster cette mesure d'aide des APL en tenant compte de la situation des enfants au-delà de vingt ans. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N