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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la mise en place du nouveau régime de protection sociale des travailleurs indépendants et la création du régime social des indépendants. Si les organismes gestionnaires du Nord et du Pas-de-Calais se sentent concernés par cette réforme, ils s'inquiètent des orientations technocratiques qui pourraient altérer la portée et la perception de ce projet. Ils s'élèvent notamment contre le choix de constituer une seule caisse régionale pour le Nord - Pas-de-Calais eu égard à la taille, à la situation macro-économique et à la densité de population qui caractérisent les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Chacun de ces départements comporte à lui seul plus de travailleurs indépendants que nombre de régions. Leur étendue et leur diversité, tant géographique que sociologique, justifient une réponse de proximité. Aussi, ces organismes insistent sur l'impérieuse nécessité d'établir une caisse du RSI dans chacun de ces départements afin de préserver l'emploi ainsi qu'un service de proximité de qualité pour l'ensemble des travailleurs indépendants du Nord et du Pas-de-Calais. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à l'attente des organismes destinés à fusionner afin de constituer le régime social des indépendants, et qui souhaitent vivement qu'une caisse du RSI soit instituée dans chacun des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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L'instance nationale provisoire (INP), responsable de l'élaboration de la cartographie du futur régime social des indépendants (RSI) conformément à l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005, a retenu le principe d'une organisation géographique, avec affiliation des assurés en fonction du lieu de la résidence principale. L'implantation territoriale des caisses du RSI est ainsi basée sur le principe d'une caisse régionale par région administrative. Seules les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur font exception à ce principe, étant donné le grand nombre de leurs ressortissants, très supérieur à celui des autres régions. Par ailleurs, afin d'assurer un service de proximité avec l'assuré et prendre en compte les situations locales, la mise en place dans certaines régions de caisses déléguées et la création d'antennes ont été proposées. Les propositions de l'INP, permettant une répartition équilibrée de l'accueil et du suivi des affiliés entre les différentes régions, résultent d'un large consensus puisqu'elles ont été adoptées, notamment pour chaque région, à l'unanimité ou à une très large majorité. Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de confirmer les orientations de l'INP, qui seront reprises dans la préparation des textes réglementaires à venir, textes qui préciseront par ailleurs les modalités d'action des caisses au niveau des régions dans le domaine de la gestion du risque maladie. S'agissant de la région Nord-Pas-de-Calais, le siège de la caisse régionale sera localisé à Lille. Arras sera le siège d'une caisse déléguée, compétente pour l'ensemble des missions sur le département du Pas-de-Calais, et rattachée à la caisse régionale.
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