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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre de reconduites à la frontière effectué depuis 2000 dans notre pays. Le nombre d'immigrés clandestins semble croître sur le territoire. Aussi, au vu des engagements pris par le Gouvernement dans ce domaine, et de sa volonté d'avoir une immigration maîtrisée, il souhaite connaître le nombre de reconduites depuis 2000.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui indique le nombre de mesures de reconduite à la frontière (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdictions judiciaires du territoire) prononcées et exécutées depuis 2000. Le tableau ci-dessous récapitule ces données statistiques. Il met en exergue la forte augmentation du nombre de mesures d'éloignement prononcées et exécutées et notamment des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, instrument juridique privilégié de lutte contre l'immigration irrégulière. Priorité de l'action du Gouvernement depuis 2002, les évolutions constatées démontrent l'impact de la politique volontariste menée en la matière. Fruit des instruments législatifs issus de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et de la forte mobilisation de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et des préfectures, cette évolution doit encore se confirmer. C'est la raison pour laquelle le ministre d'État a décidé de pérenniser la politique de pilotage par objectifs de l'activité d'éloignement et fixé à 23 000 le nombre de mesures d'éloignement à exécuter pour l'année en cours.
Mesures de reconduite(*) à la frontière
exécutées entre 2000 et 2004
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Evolution
2000-2004(en %) |
| Mesures exécutées (APRF, ITF, expulsions) |
9 230 |
8 604 |
10 067 |
11 692 |
15 560 |
+ 68,6 |
| (*) (Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdiction du territoire, hors réadmission, hors outre-mer.) |
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