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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création d'une « TVA sociale ». En 2004, le déficit de la branche maladie menace de se creuser à 14,1 milliards. Le bilan de l'année 2003 est amer. En effet, toute une série de facteurs tirent les dépenses de l'assurance maladie vers le haut : les progrès de la médecine, l'allongement de la durée de vie, une tendance à l'augmentation des prescriptions et à la surconsommation de soins... La masse salariale du secteur privé, sur laquelle reposent les deux tiers des recettes de l'assurance maladie, diminue en valeur relative. Parce que de nombreux emplois disparaissent, l'assiette des recettes de la sécurité sociale baisse. Dans ce contexte, certaines organisations représentatives ont proposé quelques solutions pour garantir la pérennité du régime de l'assurance maladie. Il s'agirait de supprimer la part employeur des cotisations maladie et d'assurer son remplacement par une nouvelle cotisation assise sur la consommation. Ce nouveau prélèvement serait affecté totalement à la branche maladie. Il servirait à compenser toute ou une partie de la suppression des cotisations patronales maladie moyennant une hausse de la TVA. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
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